Dossier technique amiante DTA : Gérer les risques liés à l’amiante

La présence d’amiante expose les travailleurs et la population à des risques sanitaires majeurs. Différents diagnostics amiante ont donc été instaurés en fonction du projet (transaction immobilière, travaux…) et du type de bien (maison, immeuble collectif d’habitation…). Il est nécessaire de faire un Dossier Technique Amiante (DTA) des immeubles bâtis antérieurs au 1^er juillet 1997. Les maisons individuelles et les parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation n’y sont pas soumises. Ce Dossier Amiante favorise la prévention et la gestion du risque amiante dans les immeubles : parties communes, ERP (établissements recevant du public), locaux de travail, industries, IGH (immeubles de grande hauteur)... En l’absence de DTA, le propriétaire peut être condamné pour mise en danger d’autrui. Le DTA doit être créé, actualisé et communiqué. Son contenu est précisé dans le Code de la santé publique (art. R1334-29-5).

La mission des diagnostiqueurs certifiés Vahé Expertises

Sur demande du propriétaire de l’immeuble, nous établissons le contenu du DTA :

• Rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) indiqués dans les listes A et B (éléments en fibres-ciment, conduits, flocages, etc.)
• Localisation et nature des matériaux ou produits amiantés repérés dans l’immeuble
• Résultats des évaluations périodiques prescrites et réalisées et autres actions liées au risque amiante (mesures d’empoussièrement, travaux de retrait ou confinement…)
• Consignes générales de sécurité : intervention, gestion, élimination des déchets
• Une fiche récapitulative à transmettre à la constitution et à la mise à jour du DTA

C’est donc une véritable base de données en termes d’information relative à l’amiante. Le DTA est un dossier « vivant » et un document de référence qu’il faut actualiser régulièrement : après des travaux de désamiantage, des contrôles périodiques, un nouveau diagnostic amiante, etc. Par ailleurs, de nombreux DTA doivent avoir été mis à jour, après un repérage amiante complémentaire, avant le 1^er février 2021 (décret 2011-629 de juin 2011).